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Conditions générales de vente

France ABDL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande seront appliquées.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par France ABDL, des produits proposés sur le site dénommé : France ABDL.

ARTICLE 1 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Pour les commandes expédiées hors CEE et DOM-TOM, le prix des produits sera affiché automatiquement hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de France ABDL.

France ABDL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage, préparation de votre commande et confection de votre (vos) colis). Le montant vous sera précisé avant la validation de votre commande. Cette participation dépend de votre méthode et adresse de livraison.

Les articles en promotion ou bénéficiant d'une remise quelle qu'elle soit ne permettent pas de cumuler des points de fidélité.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Votre commande sera enregistrée sur le site à condition de vous enregistrer ou que vous vous connectiez à votre compte déjà existant en utilisant votre adresse email et votre mot de passe.

Vous pouvez effectuer votre commande uniquement en ligne par le site : www.france-abdl.fr

La disponibilité des articles vous est précisée lors de votre commande. Si un article est indisponible, un message vous informe, à titre indicatif, des délais de réapprovisionnement. De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit soit indisponible provisoirement même si celui-ci était indiqué comme disponible lors de votre commande. France ABDL s'engage à vous contacter par email pour convenir avec vous soit de patienter jusqu'à la livraison du fournisseur, soit d'un échange de produit de qualité similaire ou supérieure.

Articles en pré commande : si une commande comporte un ou des articles en pré commande (et donc non disponible en stock) et des articles disponibles, l'expédition de celle-ci se fera en une seule fois quand tous les produits serons disponibles. Aucune expédition partielle de commande ne pourra avoir lieu.

Lors de la validation de votre commande, un email vous est envoyé avec le récapitulatif des produits commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que toutes les informations relatives à votre commande.

Votre commande ne sera validée qu'après réception de votre paiement.

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande soit par :

  • Carte Bancaire sur notre espace sécurisé SSL : Visa, MasterCard, Autres cartes bleues, l'intitulé de votre CB sur votre relevé bancaire apparaitra sous le nom «2CPL.».
  • Chèque, libellé à l'ordre de France ABDL à nous retourner à France ABDL - 5 impasse Amiral Ronarc'h - 29260 Lesneven.
  • Virement Bancaire, notre RIB vous sera alors envoyé par mail suite au passage de votre commande.
  • Compte Paypal

Votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre paiement.

Dès réception de votre règlement par chèque ou virement bancaire, vous recevrez un mail vous indiquant que votre règlement est bien arrivé et que votre commande est validée.

Les produits demeurent la propriété de France ABDL jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 5 - ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés, sous réserve de disponibilité, sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Tous les colis sont expédiés sous colis neutre et sans aucune indication de notre société . Pour des raisons de discrétion, les colis sont envoyés sous le nom d'expéditeur "2CPL".

Les produits sont expédiés le jour même ou le lendemain de votre commande si le règlement est effectué par carte bancaire, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Si vous réglez votre commande par chèque ou virement bancaire, les produits sont expédiés le lendemain de la réception de votre paiement.

Lors de l'expédition de votre commande, vous recevrez un email vous indiquant votre n° de suivi qui vous permettra de suivre votre (vos) colis quand vous le souhaitez, en vous connectant à votre compte sur notre site.

Les livraisons en France métropolitaine seront effectuées selon votre choix lors du passage de votre commande, à savoir :

  • Par notre transporteur DPD en 24 à 72h ouvrées (délai non garanti) à l'adresse de livraison que vous aurez spécifié (domicile ou relais). Veuillez indiquer le maximum d'informations possible (code porte et/ou interphone, étage, n° de téléphone et adresse e-mail VALIDE,...) pour que les chauffeurs puissent vous trouvez facilement et que les livraisons soit réalisées dans les meilleures conditions possibles.
  • Par le service Colissimo de La Poste en 48h ouvrées soit à l'adresse de livraison que vous aurez spécifié (avec ou sans signature), soit dans un bureau de poste, soit un point de retrait Pickup (commerce ou consigne). En cas d'une livraison à l'adresse de votre choix, veuillez indiquer le maximum d'informations possible (code porte et/ou interphone, étage, n° de téléphone et adresse e-mail VALIDE,...) pour que le facteur puisse vous trouvez facilement et que les livraisons soit réalisées dans les meilleures conditions possibles. Dans le cas d'une livraison en bureau de poste ou en relais Pickup, une pièce d'identité est alors obligatoire pour retirer votre colis. Dans tous les cas, un n° de téléphone et/ou une adresse e-mail VALIDE est indispensable pour assurer le suivit des colis.
  • Par Mondial Relay en 4 à 6 jours ouvrés (délai non garanti), dans l'un point de retrait qui vous sont proposés lors de la validation de votre commande. Une pièce d'identité est alors obligatoire pour retirer votre colis. Un n° de téléphone et/ou une adresse e-mail VALIDE est indispensable pour assurer le suivit des colis.
  • Par Chronopost en 24h (délai garanti)  à l'adresse de livraison que vous aurez spécifié (domicile ou relais). Veuillez indiquer le maximum d'informations possible (code porte et/ou interphone, étage, n° de téléphone et adresse e-mail VALIDE,...) pour que les chauffeurs puissent vous trouvez facilement et que les livraisons soit réalisées dans les meilleures conditions possibles.

Les livraisons pour la Corse seront effectuées par Mondial Relay ou La Poste si le client choisit DPD comme transporteur (délais rallongés de 24 à 48h). Les livraisons pour Monaco sont considérées comme une livraison normale en France (peut importe le choix du transporteur). Les expéditions pour les DOM-TOM seront effectuées uniquement par La Poste. Les expéditions dans les pays autre que l'Espagne, la Belgique et le Luxembourg seront effectuées uniquement par La Poste, sous réserve de couverture par ce dernier.

Pour des raisons techniques, votre commande est envoyée en 1 seule expédition. Ainsi, en cas de rupture provisoire d'un article que vous avez commandé, votre commande vous sera expédiée en intégralité dès réception de l'article manquant de notre fournisseur.

France ABDL se réserve la possibilité de changer de mode d'expédition en fonction de votre commande.

L'entreprise France ABDL ne saura être tenue responsable des différents transporteurs en cas de retard de livraison.

En cas d'anomalie concernant votre livraison (perte, avarie, manque de colis, ...) , indiquez clairement sur le bon de livraison du transporteur vos réserves éventuelles (exemple : carton très abîmé, carton ouvert, manque X colis,…). Ce bon avec vos réserves doit être remis au transporteur au moment de la livraison. En cas de doute sur le contenu du colis, refusez le et rendez le colis au transporteur dans son intégralité et dans son carton d'origine. Vous informerez France ABDL de cet incident de livraison le jour même de façon à lancer une procédure auprès du transporteur dans les 24H. France ABDL ne pourra engager de procédure sans ces consignes impératives.

Pour toutes les livraisons hors rez de chaussé, les livreurs ne sont pas tenu de vous livrez le colis à l'étage. Ceci reste à leur bon vouloir.

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Tous les produits que nous vous fournissons peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté les sous-vêtements, les produits d'hygiène et ceux portant une mention contraire. Pour des raisons d'hygiène, les sous vêtements ne sont ni repris ni échangés. Pour les mêmes raisons, tout produits dont le paquet/l'emballage sera ouvert et/ou abîmé ne sont ni repris ni échangés.

L'échange doit intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison de la commande. Les frais de retour seront à votre charge, sauf en cas d'erreur de préparation de votre commande de notre part. Seuls les produits retournés complets, non déballés, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. En cas de remboursement, France ABDL vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des frais de traitement et de transports de votre commande. En cas d'échange suite à une erreur de notre part, les frais d'expédition sont à notre charge, dans le cas contraire, les frais d'expédition vous seront facturés. Les produits en promotions (- XX %) ne peuvent être ni repris ni échangés.

Pour effectuer un retour : merci de bien vouloir nous expédier un mail à contact@franceabdl.fr, en indiquant votre n° de commande et en expliquant la raison de ce retour, et en indiquant si vous souhaitez échanger le produit ou bénéficier d'un avoir. Un numéro de retour vous sera indiqué, et vous devrez le noter impérativement sur votre colis de retour. Retournez l'article dans son emballage d'origine et non ouvert, et emballez l'article avec précaution dans une boîte rigide et envoyez-le par La Poste en Colissimo à : France ABDL - 5 impasse Amiral Ronarc'h - 29260 Lesneven. Si il s'agit d'une erreur de notre part, un remboursement des frais de port sera établi sur la base des tarifs Colissimo simple. Tout dépassement du forfait Colissimo simple établi par la Poste, ne sera pas pris en charge par France ABDL. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Pour les commandes ayant les frais de ports offerts (par le biais d'une remise), tout remboursement ou échange d'une partie de la commande faisant abaisser le total de votre commande à la somme nécessaire pour obtenir la gratuité des frais de port, entraînera la facturation immédiate des frais de port en vigueur le jour de la commande initiale.

ATTENTION : VOTRE COLIS SERA REFUSE SANS NUMERO DE RETOUR.

Remboursement : Veuillez compter un délai de 7 jours ouvrés pour le traitement des retours. Vous pouvez consulter le remboursement d'un article dans Votre compte, en visualisant la commande concernée. En cas de retour pour remboursement ou création d'un avoir, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de traitement et de transports. Si vous avez réglé votre commande par chèque ou virement bancaire, un chèque correspondant au montant du remboursement est envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande. Si vous avez réglé par CB, le montant sera crédité sur votre compte directement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à réception de votre retour.

Échange : Si vous désirez échanger votre article, les frais de transports pour vous expédier votre aticle de remplacement seront à votre charge.

Annulation de commande : Vous avez la possibilité de nous demander d'annuler une commande (par mail ou via le formulaire de contact), sous réserve que celle-ci n'ai pas encore quitté nos locaux. Dans le cas contraire, les frais de retour seront à votre charge et il vous faudra nous faire une demande de retour comme indiqué dans le paragraphe n°3 de l'article 6. A votre remboursement seront ôtés du total de votre commande des frais de traitement administratifs de 3€, et ce peu importe le montant de celle-ci dans le cas ou la prise en charge par le transporteur n'a pas eu lieu. Si votre commande est déjà prise en charge par le transporteur, les frais de transports allé seront ôtés du total de votre commande lors du remboursement. Le remboursement sera effectué après le retour du colis dans nos locaux. Le remboursement des commandes réglés par carte bancaire se fera sur la carte bancaire qui aura servie à réaliser le paiement. Le remboursement des commandes réglés par chèque, virement ou PayPal se fera uniquement par chèque.

Au terme d'un délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition par mail à contact@franceabdl.fr.

ARTICLE 8 - GARANTIE

Les produits achetés sur www.france-abdl.fr peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez nous contacter par mail à contact@franceabdl.fr. Les frais de transports sont à la charge du client. En cas de remplacement du produit (échange, produit réparé), les frais de relivraisons sont à la charge de France ABDL.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, …) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, …). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, …).

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site France ABDL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de France ABDL. Toute reproduction totale ou partielle du site de France ABDL ou de tout autre partie des éléments se trouvant sur les sites de France ABDL est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française et/ou européenne en vigueur. La responsabilité de France ABDL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de France ABDL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. France ABDL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. France ABDL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site France ABDL. France ABDL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE

France ABDL s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses emails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1761014 v 0 le 23/04/2014.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande. Pour une totale discrétion et par respect de la vie privée, vos données personnelles sont gardées uniquement par France ABDL dans le cadre de vos commandes, et ne sont cédées à aucune autre société.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Vous pouvez nous envoyer un mail à contact@franceabdl.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email, ou nous envoyer un courrier à France ABDL - 5 impasse Amiral Ronarc'h - 29260 Lesneven.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

France ABDL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.